ISIE: Les litiges électoraux soumis à la nouvelle loi électorale

Najla Abrougui, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, a confié à Mosaïque FM que les litiges électoraux relatifs à la présidentielle seront examinés, conformément à la loi 45 de 2024 amendant la loi 16 de 2024, relative aux élections et aux référendums qui vient d'être publiée dans le JORT.

Abrougui a souligné que cette loi ne change pas les conditions de candidature à la présidentielle ou le calendrier électoral.

Il est à rappeler que le récent amendement de la Loi électorale a retiré au Tribunal administratif la compétence de trancher sur les litiges électoraux et ce, au profit de la Cour d'appel, puis de la Cour de cassation.